Chien de catégorie 1 ou 2 : races, réglementation et obligations

Détenir un chien de 1re ou de 2e catégorie implique de respecter plusieurs obligations légales. Race ou type morphologique, inscription au Livre des Origines Français (LOF), formation du détenteur, évaluation comportementale, permis, assurance de responsabilité civile, port de la muselière : plusieurs démarches doivent être anticipées. Quels chiens relèvent des catégories 1 et 2 ? Comment savoir si son chien est concerné ? Quelles règles pour un Rottweiler ou un American Staffordshire terrier (AST) ? Voici l’essentiel avant une adoption ou pour régulariser une situation.

 

Qu’est-ce qu’un chien catégorisé ?

En France, les canidés dits dangereux sont répartis en deux catégories légales :

• la catégorie 1, correspondant aux chiens d’attaque ;
• la catégorie 2, regroupant les chiens de garde et de défense.

La catégorisation ne dépend pas uniquement du comportement de l’animal. Elle repose principalement sur sa race, ses caractéristiques morphologiques et, le cas échéant, son inscription à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’Agriculture, comme le LOF. Deux individus physiquement proches peuvent donc relever de catégories différentes selon leurs documents et leur statut généalogique.

 

Catégorie , Définition, Chiens principalement concernés

Catégorie 1 | Chiens d’attaque non inscrits à un livre généalogique reconnu | Types assimilables à certains Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier non LOF, Mastiff ou Tosa

Catégorie 2 | Chiens de garde et de défense | American Staffordshire terrier, Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et chiens assimilables au Rottweiler

 

Ce classement a des effets concrets. L’acquisition d’un animal de 1re catégorie est interdite. La garde d’un animal de 2e catégorie reste possible, sous conditions.

 

Qui relève de la catégorie 1 ?

Les animaux de catégorie 1 sont qualifiés de chiens d’attaque. Il ne s’agit pas de races reconnues au sens généalogique, mais de chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu et assimilables, par leur morphologie, à certains types :

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (AST) non LOF
• Mastiff
• Tosa

Le nom utilisé dans une annonce ne suffit pas à déterminer la catégorie. Il faut vérifier les documents, l’inscription éventuelle au LOF et les caractéristiques morphologiques. Un chien présenté comme AST mais dépourvu des pièces attestant son inscription à un livre généalogique peut relever de la catégorie 1 s’il répond au type morphologique prévu.

Les opérations d’acquisition, de vente, de don et d’importation étant fortement restreintes pour la 1re catégorie, en cas de doute sur la catégorie du chien, il est préférable de la vérifier avant l’adoption.

 

Que recouvre la catégorie 2 ?

La catégorie 2 correspond aux chiens de garde et de défense. Elle vise certaines races inscrites à un livre généalogique reconnu ainsi que des animaux assimilables au Rottweiler. Les principales races citées sont :

• Staffordshire terrier ;
• American Staffordshire terrier ;
• Rottweiler ;
• Tosa.

Les chiens présentant les caractéristiques morphologiques du Rottweiler peuvent aussi relever de la catégorie 2, même sans inscription au LOF. La garde d’un canidé de 2e catégorie est autorisée sous réserve de respecter plusieurs obligations administratives et règles de sécurité :

• pour le propriétaire : suivre une formation débouchant sur une attestation d’aptitude ;
• pour le chien : faire réaliser une évaluation comportementale ;
• obtenir un permis délivré par la commune de résidence ;
• disposer d’une assurance de responsabilité civile (RC) adaptée ;
• tenir l’animal en laisse et lui faire porter une muselière lors des sorties concernées.

 

Quel rôle joue le LOF dans la catégorisation ?

Le Livre des Origines Français atteste l’inscription d’un canidé à une race reconnue sur le plan généalogique. Cette distinction est importante pour les chiens ressemblant à un Staffordshire terrier ou à un AST :

• un individu inscrit à un livre généalogique reconnu et appartenant à l’une des races visées peut relever de la catégorie 2 ;
• un chien non-inscrit mais assimilable morphologiquement à ces types peut relever de la catégorie 1.

 

Le LOF ne règle toutefois pas toutes les situations. Pour le Rottweiler, un animal non LOF peut rester classé en catégorie 2 lorsqu’il est assimilable à cette race par sa morphologie. Lors d’un achat ou d’une adoption, demandez toujours les documents attestant l’identification et l’inscription éventuelle au LOF.

 

Comment vérifier la catégorie ?

Trois éléments doivent être examinés.

 

1. Vérifier les documents

Contrôlez notamment :

• le document d’identification ;
• les informations relatives à la race ou au type ;
• le certificat de naissance ou le pedigree lorsqu’une inscription au LOF est annoncée ;
• les pièces transmises lors de la cession.

 

L’identification est obligatoire avant toute cession. Le changement de détenteur doit également être déclaré afin de maintenir des informations à jour.

 

2. Examiner le type morphologique

La morphologie intervient lorsqu’un animal n’est pas inscrit à un livre généalogique reconnu mais ressemble à l’un des types visés par la réglementation, notamment :

• proches des types Staffordshire terrier ou AST ;
• type Mastiff ;
• type Tosa ;
• assimilables au Rottweiler.

 

3. Cas particulier du Rottweiler

Un chien ressemblant à cette race peut relever de la catégorie 2, même en l’absence d’inscription au LOF. En cas de doute, ne vous fiez ni à l’apparence ni aux mentions d’une annonce. Renseignez-vous auprès d’un professionnel afin de déterminer la catégorie du chien. Une erreur de classement peut avoir des conséquences sur les obligations à respecter et l’assurance.

 

Quelle catégorie pour un Rottweiler ?

Le Rottweiler appartient à la catégorie 2. Cette règle vaut aussi pour les animaux morphologiquement assimilables, même sans inscription à un livre généalogique reconnu. Le propriétaire doit donc anticiper la formation, l’évaluation, la demande de permis et l’assurance décrites plus haut, ainsi que l’usage de la laisse et de la muselière lorsque requis.

 

Quelle catégorie pour un American Staffordshire terrier ?

La situation d’un American Staffordshire terrier dépend de son inscription à un livre généalogique reconnu. Un chien dont l’appartenance à la race est attestée relève de la catégorie 2. À l’inverse, un non‑inscrit mais assimilable morphologiquement peut relever de la catégorie 1. Avant l’adoption, vérifiez l’identité exacte, le numéro d’identification, le certificat de naissance ou le pedigree et la cohérence entre la race annoncée et les pièces fournies.

 

Quelles sont les obligations pour la catégorie 2 ?

Les démarches suivantes doivent être anticipées dès le projet d’acquisition.

 

Suivre une formation et obtenir l’attestation d’aptitude

Le détenteur suit une formation consacrée notamment au comportement, à l’éducation, à la prévention des accidents et aux règles applicables. La durée est de sept heures. Une attestation d’aptitude est délivrée par un professionnel habilité. Renseignez‑vous auprès de la mairie, des services locaux compétents ou de professionnels canins autorisés.

 

Faire réaliser une évaluation comportementale

Elle est effectuée par un vétérinaire habilité lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois. Le résultat intègre ensuite le dossier de permis.

 

Demander un permis

Il s’agit d’une autorisation administrative délivrée après vérification du dossier, généralement par la mairie de résidence. Le dossier peut comprendre :

• l’identification ;
• l’attestation d’aptitude ;
• le compte‑rendu d’évaluation ;
• les documents liés à la race ou au LOF ;
• l’attestation d’assurance responsabilité civile ;
• les éventuelles pièces complémentaires demandées localement.

Renseignez vous sur les obligations liées à la vaccination.

 

Souscrire une assurance responsabilité civile

Cette couverture intervient lorsqu’un animal cause un dommage à un tiers. Tous les contrats d’habitation ne couvrent pas automatiquement les catégories 1 et 2 : vérifiez les exclusions et déclarez précisément le statut de l’animal. Une assurance responsabilité civile pour chien adaptée assure une protection cohérente avec les obligations légales.

 

Quels papiers faut-il pour la catégorie 2 ?

Documents concernant l’animal

• document d’identification ;
• certificat de naissance ou pedigree si inscrit au LOF ;
• résultat de l’évaluation comportementale ;
• documents vétérinaires utiles ;
• permis en cours de validité.

 

Documents concernant le détenteur

• attestation d’aptitude ;
• attestation d’assurance responsabilité civile ;
• éventuels justificatifs demandés par la mairie.

 

Conservez une version papier et une copie numérique : cela facilite les démarches en cas de contrôle, de déménagement ou de changement d’assureur.

 

Qui peut détenir ou promener un animal de catégorie 2 ?

Certaines personnes ne peuvent pas garder un chien de 1re ou 2e catégorie. Sont notamment citées :

• les personnes mineures ;
• les majeurs sous tutelle, sauf autorisation du juge ;
• les personnes condamnées pour certains crimes ou délits et inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
• celles auxquelles la garde d’un chien a déjà été retirée pour dangerosité.

Pour les promenades, l’animal doit être confié à une personne majeure capable de le maîtriser, tenue de respecter laisse et muselière lorsque requis.

 

Comment organiser le quotidien ?

Les obligations administratives ne sont qu’une partie de la vie avec un chien des catégories 1 ou 2. Le quotidien doit être organisé autour de la sécurité, de l’éducation et des possibilités de garde.

 

Habituer progressivement à la muselière

Une habituation progressive et positive facilite l’acceptation. La muselière doit être adaptée à la morphologie, correctement ajustée et confortable.

 

Préparer les promenades

Choisissez des itinéraires adaptés, anticipez les environnements très fréquentés. Une bonne socialisation et une éducation régulière restent essentielles.

 

Anticiper les solutions de garde

Tous les dog‑walkers, pet‑sitters et pensions n’acceptent pas ces catégories. Avant un déplacement, vérifiez :

• si le professionnel accepte les chiens catégorisés ;
• son expérience ;
• les pièces à fournir ;
• la gestion des sorties et de la muselière ;
• les assurances couvrant la période de garde.

 

Un proche peut aussi garder l’animal, à condition de ne pas être concerné par une interdiction et de savoir le maîtriser. Préparez une fiche avec la routine, les réactions habituelles, les consignes de sécurité et les coordonnées du vétérinaire. Pour approfondir, consultez le guide consacré aux solutions pour faire garder son animal de compagnie.

 

Peut-on faire changer de catégorie ?

La « décatégorisation » ne peut pas être obtenue simplement parce qu’un animal est bien éduqué ou jugé sociable. La catégorie dépend d’éléments objectifs :

• la race ;
• l’inscription éventuelle à un livre généalogique reconnu ;
• les caractéristiques morphologiques ;
• les règles d’assimilation, notamment pour le Rottweiler.

Les situations présentées comme une décatégorisation correspondent le plus souvent à la correction d’une erreur initiale (race mal renseignée, confusion entre chien de race et chien de type, documents incomplets ou informations inexactes).

Une catégorie 3 existe‑t‑elle ?

Le dispositif légal présenté ici comprend deux catégories. L’expression « catégorie 3 » peut toutefois apparaître dans le vocabulaire de certains assureurs pour désigner, dans un cadre contractuel, des chiens qui ne relèvent pas des catégories légales 1 et 2. Si un assureur utilise ce terme, vérifiez précisément la définition retenue, les animaux concernés, les garanties de responsabilité civile et les exclusions éventuelles.

 

FAQ

Que couvre la catégorie 1 ?

Elle regroupe des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu et assimilables morphologiquement à certains types Staffordshire terrier, AST, Mastiff ou Tosa.

 

Que recouvre la catégorie 2 ?

Elle comprend notamment le Staffordshire terrier, l’American Staffordshire terrier, le Rottweiler et le Tosa. Les chiens assimilables au Rottweiler peuvent aussi être concernés, même sans LOF.

 

Un Rottweiler non LOF est‑il concerné ?

Oui, un animal morphologiquement assimilable peut relever de la catégorie 2.

 

Un American Staffordshire terrier est‑il en catégorie 1 ou 2 ?

Un chien inscrit à un livre généalogique reconnu relève de la catégorie 2 ; un non‑inscrit mais assimilable peut relever de la catégorie 1.

 

Où obtenir l’attestation d’aptitude et le permis ?

La formation est dispensée par un professionnel habilité. Les coordonnées et la procédure de permis sont disponibles auprès de la mairie de résidence.

 

À retenir avant d’adopter

Avant d’accueillir un animal susceptible de relever des catégories 1 ou 2, vérifiez toujours son identification, son statut LOF et l’ensemble des documents. Pour la catégorie 2, anticipez formation, attestation, évaluation, permis et assurance. Les règles relatives à la laisse et à la muselière doivent être intégrées à l’organisation quotidienne. Une situation administrative claire protège à la fois l’animal, son détenteur et les tiers. Elle permet aussi de choisir plus facilement une assurance pour chien adaptée et d’éviter les difficultés lors d’un contrôle, d’une garde ou d’un incident.