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Assurance Responsabilité Civile pour chien

Animaux Santé a décidé d’apporter un service additionnel à ses contrats assurance chien. En complément de la souscription d’une assurance santé animale pour votre chien chez Animaux Santé, vous pouvez également bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile pour votre chien.

Accidents, dégradations, morsures… les chiens peuvent malheureusement être à l’origine de dommages qui ne sont pas forcément couverts par un contrat classique multirisque habitation.

L’assurance responsabilité civile proposée par Animaux Santé en complément de votre assurance santé animale couvre tous les membres d’une même famille y compris votre animal de compagnie conformément aux Dispositions Générales (cf lien en annexe).

Pour éviter toute mauvaise surprise, souscrivez un contrat exclusif pour votre chien et bénéficiez d’une couverture totale pour les dommages qu’il causera à autrui et à vous-mêmes. Important : ce contrat ne peut être souscrit qu’en complément d’un contrat d’assurance santé animale proposé par Animaux Santé.

ANIMAUX SANTE propose cette assurance uniquement aux chiens de 2ème et 3ème catégorie âgés de moins de 6 ans.

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Les garanties de la Responsabilité Civile pour chien

Responsabilité Civile + Défense pénale et Recours suite à un accident

Rappel et obligation pour les chiens de catégorie 1 et 2

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 ont l’obligation légale de souscrire à une assurance Responsabilité Civile pour leurs animaux, d’après la loi n°99-5 du 09/01/1999 et la loi n°200-582 du 20/06/2008 sous peine en cas de contrôle d’une amende.

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Chiens d’attaque (1ère catégorie)

Il s’agit des chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls);
  • Mastiff (chiens dits boerbulls);
  • ou Tosa

L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2nd catégorie)

Il s’agit des races :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier;
  • Rottweiler;
  • Tosa;
  • et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2nde catégorie :

  • mineurs ;
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge);
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2;
  • personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Sources : www.service-public.fr

Tarifs annuels de la Responsabilité Civile:

  • Chien de 2ème catégorie 70€ TTC par an
  • Chien de 3ème catégorie 29€ TTC par an

Montant de la garantie Responsabilité Civile :

  • Age limite d’inscription : +3 mois à 6 ans
  • Dommages corporels : 3 000 000€
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 500 000€
  • Franchise : 230€

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Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter un conseiller Animaux Santé au 02 45 34 01 41.

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