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INFORMATIONS RELATIVES A L'IDENTITE DE L'ENTREPRISE

Le site www.animauxsante.com est un service édité par : FINAXY SANTE ANIMALE, filiale de FINAXY Group.

FINAXY SANTE ANIMALE SARL au capital de 4 000 euros.
Siège social : 5 rue du Général Foy
75008 PARIS
Tel : 01 85 56 29 50

RCS Paris 510 581 317

Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée à l'ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le N° 09048589 et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel  et de Résolution : 61 rue de Taitbout 75 436 Paris Cedex 09). 

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à l'adresse suivante : animauxsante@finaxy.com  


INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Editeur du site : FINAXY SANTE ANIMALE
Webmaster : FINAXY SANTE ANIMALE
Réalisation : Octolys
Hébergeur du site : Alwaysdata
Directeur de publication : Erick Berville
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.


INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que des données personnelles vous concernant sont recueillies sur ce site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer il vous suffit d'adresser un courrier à : FINAXY SANTE ANIMALE 5 rue du Général Foy - 75008 PARIS

En conformité avec l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, la communication des informations faisant suite à l'exercice d'un droit d'accès sera fidèle au contenu réellement enregistré et pourra donner lieu à une redevance, dont le coût ne pourra excéder celui de la reproduction.
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Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur le site ont vocation de régler les détails de votre commande et ne sont donc communiquées qu'aux services ou personnes chargés de les mettre en œuvre. C'est pourquoi si vous refusez de répondre aux informations obligatoires, votre commande ne sera pas valable, et FINAXY SANTE ANIMALE ne pourra pas la traiter.
Conformément à la déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, vos données seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles, et jusqu'à 12 mois après.
FINAXY SANTE ANIMALE se réserve le droit d'utiliser vos données à des fins de prospection commerciale. Si vous souhaiter vous y opposer, votre seule démarche est de nous le faire savoir en adressant un courrier à : FINAXY SANTE ANIMALE, 5 rue du Général Foy - 75008 PARIS
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INFORMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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Délai de rétractation
En application de l’article L 112-9 du Code des Assurances , vous avez la possibilité  d’y renoncer d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.Toute renonciation doit être notifiée en Lettre recommandée avec Accusé de réception adressée à FINAXY SANTE ANIMALE - Animaux Santé, 5 rue du Général Foy - 75008 PARIS, selon le modèle suivant : "je soussigné....(nom, prénom) demeurant...(adresse) déclare renoncer au contrat d'assurance n° ....(numéro de police et numéro de contrat) que j'avais souscrit le .......... Date et signature du souscripteur".  

 

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